Mentions légales 

 

CONDITIONS JURIDIQUES

En envoyant un courrier électronique à Les enfants des Carnutes au moyen du formulaire se trouvant sur le Site Web ou en accédant et/ou en utilisant le Site Web, chaque personne physique (ci-après "l'Utilisateur") déclare et garantit qu'elle a pris préalablement connaissance des présentes conditions juridiques, c'est-à-dire des informations légales, des règles applicables à la protection des données à caractère personnel et des conditions d'utilisation et qu'elle en accepte les termes et conditions sans réserve, modification ou restriction. 

 

INFORMATIONS LEGALES

Le présent site web, accessible à partir de l'adresse URL www.lesenfantsdescarnutes.com (ci-après le "Site Web") est édité par la société Les enfants des Carnutes, située 48, rue St Brice 28000 Chartres, France - Téléphone : +33 (0)9 72 99 8 87

Le Directeur de la publication du Site Web est Sophie Toudy Clément

 

Le développeur, concepteur et hébergeur du Site Web est :

 

LEMON Création

ZA le Radray et le Muid

3-5 rue Hélène Boucher

28630 Gellainville

Téléphone : 02 37 88 11 66

www.lemon-c.com

 

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES 

L'adresse de courrier électronique et toute autre donnée à caractère personnel inclue volontairement par l'Utilisateur afin de s'identifier dans le courrier électronique adressé àLes enfants des Carnutes par le formulaire ainsi que les adresses IP (Internet Protocol) qui se rapportent à sa connexion Internet sont les seules informations à caractère personnel susceptibles d'être collectées au moyen du Site Web et traitées parLes enfants des Carnutes (désignées ci-après ensemble comme les "Données à Caractère Personnel"). 

 

Le responsable des traitements des Données à Caractère Personnel est la sociétéLes enfants des Carnutes, pour son propre compte. 

 

L'adresse de courrier électronique et toute autre donnée à caractère personnel inclue par l'Utilisateur dans son courrier électronique afin de s'identifier sont collectées à partir du Site Web au moyen d'un formulaire qui permet aux Utilisateurs du Site Web d'envoyer leur message àLes enfants des Carnutes. Ces données ne sont conservées et utilisées qu'aux seules fins de répondre aux courriers électroniques adressés à la société et à ses membres. Une adresse de courrier électronique valide de l'Utilisateur doit être transmise afin que la sociétéLes enfants des Carnutes puisse répondre au courrier électronique envoyé. Toute autre donnée à caractère personnel est facultative et fournie volontairement par l'Utilisateur dans son courrier électronique. Les données susvisées sont conservées pendant toute la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées. 

 

Les adresses IP des Utilisateurs sont conservées par la société aux seules fins d'examiner les éventuels dysfonctionnements du Site Web, d'assurer la sécurité du Site Web et/ou des serveurs sur lesquels il est hébergé et de procéder à des calculs statistiques anonymisés. 

 

Les Données à Caractère Personnel collectées et traitées par Les enfants des Carnutes au moyen du Site Web ne sont pas cédées ou louées, à titre gratuit ou onéreux, à des tiers. 

 

Chaque Utilisateur justifiant de son identité a le droit de demander a Les enfants des Carnutes : 

 

- la confirmation que des Données à Caractère Personnel le concernant font ou ne font pas l'objet d'un traitement par la société ou pour son compte ; 

- des informations relatives aux finalités du ou des traitements, aux catégories de Données à Caractère Personnel traitées et aux destinataires de ces données au sein de la société ; 

- des informations relatives aux transferts de Données à Caractère Personnel le concernant envisagés à destination d'un Etat non membre de la Communauté européenne ; 

- La communication, sous une forme accessible, des Données à Caractère Personnel qui le concernent ainsi que de toute information disponible quant à l'origine de celles-ci. Une copie des Données à Caractère Personnel est délivrée gratuitement à l'Utilisateur, sous réserve qu'une telle demande ne soit pas manifestement abusive, notamment par son caractère répétitif ou systématique. 

 

Chaque Utilisateur justifiant de son identité peut exiger que soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les Données à Caractère Personnel le concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont l'utilisation ou la conservation serait interdite. 

 

Les droits de chaque Utilisateur rappelés ci-dessus s'exercent en écrivant à enfants-des-carnutes@wanadoo.fr ou à l'adresse suivante : Les enfants des Carnutes, 48, rue St Brice 28000 Chartres, France. 

 

Les données à caractère personnel relatives aux membres de la société qui sont rendues accessibles sur le Site Web ne peuvent êtres collectées et faire l'objet d'un traitement sans l'accord préalable et écrit de la personne concernée. En particulier, chaque Utilisateur s'interdit de collecter et d'utiliser, de manière manuelle ou automatisée, ces données à caractère personnel pour envoyer des messages publicitaires ou de quelque autre nature qui n'auraient pas de relation avec les activités de la société et de ses membres. 

 

  

PROPRIETE INTELLECTUELLE 

Le Site Web et chacun des éléments qui le compose, et notamment les textes, articles, lettres d'informations, communiqués, présentations, brochures, illustrations, photographies, programmes informatiques, animations, etc., sont la propriété intellectuelle exclusive de Les enfants des Carnutes à l'exception des marques de tiers qui pourraient être citées. 

Les photographies reproduites sur le Site Web sont soit libres de droits, soit les droits ont été acquis par Les enfants des Carnutes.   

Les Utilisateurs ne sont autorisés qu'à représenter le Site Web sur l'écran de leur ordinateur personnel et qu'à reproduire temporairement les fichiers qui le constituent dans la mémoire cache de cet ordinateur aux seules fins de faciliter la consultation du Site Web. 

 

En particulier et sous réserve des dispositions de l'alinéa précédent, l'Utilisateur n'est pas autorisé à reproduire, représenter, modifier, traduire et/ou adapter, partiellement ou totalement, à titre onéreux ou gratuit, le Site Web et chacun des éléments qui le compose, et reproduire et/ou représenter de telles traductions, adaptations et modifications, partiellement ou totalement, à titre onéreux ou gratuit, sans l'accord préalable écrit de Les enfants des Carnutes. 

 

AUTRES DISPOSITIONS 

Le Site Web est réservé à l'usage privé de chaque Utilisateur. 

 

Chaque Utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait des informations fournies à partir du Site Web et la société Les enfants des Carnutes ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tous dommages directs ou indirects découlant de l'utilisation de ces informations par l'Utilisateur. La société ne garantit pas que le Site Web sera accessible de manière continue. 

Les sites web de tiers, leur contenu et/ou les documents accessibles à partir des liens hypertextes publiés sur le Site Web ou dans les documents téléchargeables à partir de ce dernier sont la responsabilité exclusive de leur(s) auteur(s) et ne sauraient engager la responsabilité des Enfants des Carnutes.

 

Les Utilisateurs ne sont pas autorisés à créer un lien hypertexte vers le Site Web et/ou une page quelconque du Site Web et/ou d'un fichier s'y trouvant sans l'accord préalable et exprès de la société. 

 

 
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